Taux dImposition Effectif - Free Essay Example

Ralit de limposition des entreprises tunisiennes cotes Rsum Lobjectif de ce papier est double: nous essaierons non seulement de rvler la ralit de limposition des entreprises cotes tunisiennes mais aussi didentifier certains dterminants de la variabilit du Taux dimposition effectif (TIE) de ces entreprises. Il sagit dtudier limpact de certaines caractristiques de lentreprise savoir: le secteur dactivit auquel elle appartient, la taille, lintensit capitalistique et le niveau de rentabilit sur la variation du TIE. Nous avons eu recours des donnes de panels tunisiennes pour la priode allant de 2002 2006. Nos rsultats empiriques permettent dapporter des rponses plusieurs questions: Quest ce qui fait expliquer la variation du TIE des entreprises tunisiennescotes? Quel est le niveau rel davantages fiscaux dont bnficie chaque secteur de ce pays? Dans quelle mesure, le systme fiscal tunisien est-il jug de systme neutre? Mots cls: Taux dImposition Effectif (TIE), avantages fiscaux, secteur dactivit, entreprises tunisiennes cotes Abstract Reality of the imposition of Tunisian listed companies The objective of this paper is double: we will try not only to reveal the reality of the taxation of tunisian listed companies but also to identify some determinants of the Effective Tax Rate (ETR) of these companies. Specifically, the research aims to study the impact of some characteristics of the firm namely the industry to which it belongs, the size, the capital intensity and profitability on the variability in ETR. We used panel data of tunisian year-firm observations for the period 2002 to 2006. Our empirical results provide answers to several questions: What can explain the variation of ETRs Tunisian companies? What is the real level of tax incentive enjoyed by every sector of this countrie? To what extent the Tunisian tax system is judged as neutral system? Key Words : Effective Tax Rate (ETR), tax incentive, industry, tunisian listed companies Ralit de limposition des entreprises tunisiennes cotes Introduction Durant les dernires annes, un grand intrt a t consacr au dveloppement et la comprhension du concept Fiscalit ainsi que ses attributs Charge dimpt et Taux dImposition Effectif. Parmi les tudes menes, nous citons celles de J. Zimmerman (1983), K. Kim et P. Limpaphayom (1998), K. Holland (1998), J-L. Rossignol (2002), C. Derashid et H. Zhang (2003), H. Vandenbussche et al.(2005), B. Janssen (2005), G. Richardson et R. Lanis (2007) ainsi que A. Guha (2007). La multiplicit de ces recherches peut tre explique par la monte croissante de la mondialisation ou encore la globalisation. Ce mouvement dinternationalisation des conomies et des socits induit par le dveloppement des changes dans le monde, conduit lexpansion des flux dinvestissements directs ltranger. Avec la monte croissante de ces flux, nous assistons aujourdhui lamplification de la concurrence entre les pays manifeste notamment au niveau de leurs politiques fiscales. Ces pays voulant attirer un nombre important dinvestisseurs trangers, auront tendance proposer des rgimes dimposition (baisse des taux dimposition, institution davantages fiscaux (AF),.) plus favorables que dautres pays. En consquence, la connaissance du systme fiscal de lEtat daccueil devient un impratif pour la bonne ralisation de limplantation (G. Athenosy, 2002). Toutefois, cette connaissance superficielle de la lgislation fiscale dun pays ne suffit pas. Selon M. Wei (2006), les taux dimposition rglementaires (TIR) affichs par un pays ne donnent pas une indication complte de la charge dimpt paye. Cest ainsi, que nous assistons parfois lexistence dentreprises soumises un certain TIR payant un impt plus faible ou lev compar celui normalement exigible. La question qui se pose: Comment pouvons nous situer un pays donn par rapport ses partenaires trangers en matire dimposition des entreprises, pour savoir sil sagit dun pays lgislation fiscale favorable ou dfavorable? La comparaison des rgimes fiscaux nationaux est toujours un exercice dlicat, tant que les rgles applicables peuvent tre complexes et htrognes selon les entreprises (J. Kergueris, 2002). Une comparaison pertinente suppose le calcul dun taux dimposition effectif (TIE), cest--dire le taux dimposition que supporte un investissement type, qui rapporterait, avant impt, une rentabilit donne (J. Kergueris, 2002). Selon H. Grubert et J. Mutti (2000), le TIE a un effet significatif au niveau du choix de la (d)localisation dun investis sement. En fait, les pays ayant tendance attirer un nombre important dinvestisseurs doivent faire preuve de TIE plus attractif. Il sagit dun dfi que les Etats doivent vaincre. Cest la mondialisation qui fait de la concurrence fiscale (concurrence inter-pays ou intra-pays) une contrainte dont la matrise ncessiterait une connaissance des TIE et de ses dterminants. Une telle connaissance est bnfique plusieurs niveaux. Elle permettraaux intresss de la politique fiscale dun pays, tel que les investisseurs rsidents ou trangers de prendre connaissance du systme fiscal de ce pays et dvaluer limpact des AF accords sur la charge dimpt. Cest ainsi quils peuvent positionner ce pays parmi les pays fiscalit favorable ou dfavorable. En outre, elle permettra aux responsables de la politique fiscale dun pays non seulement dvaluer la neutralit du systme fiscal propos mais aussi de juger de la justesse des AF accords afin dapporter de nouveaux ajustements. Cela est justifi par le fait que le TIE es t une mesure statistique rsumant leffet cumulatif des diffrents AF accords et des rformes des TIR. Il importe de conclure de ce qui prcde limportance dune telle tude portant sur les TIE et ses dterminants. Multiples sont les recherches ayant t focalises identifier les dterminants de la variabilit des TIE. Nous citons les travaux de K. Holland (1998) en Grande Bretagne, C. Derashid et H. Zhang (2003) en Malaisie, B. Janssen et al. (2005) en Belgique, G. Richardson et R. Lanis (2007) en Australie,.Ces recherches menes dans des contextes diffrents, notamment ceux Anglo-Saxon et europen, ont abouti des rsultats divers. Notre tude sera un prolongement de ces travaux. Nous essaierons non seulement de rvler la ralit de limposition des entreprises tunisiennes cotes mais aussi de mettre en vidence certains dterminants du TIE de ces dernires. Cet article se dcompose comme suit: nous dbuterons notre travail par une prsentation des spcificits du rgime fiscal tunisien et de son influence sur l a charge effective dimpt. Ensuite, nous intresserons la pertinence de la question de la variabilit du TIE. Une revue de la littrature sera expose. La troisime section sera consacre la prsentation de la mthodologie ainsi que les rsultats dgags. 1-Spcificits du systme fiscal tunisien et son influence sur la charge effective dimpt Bien que les prlvements fiscaux imposs par le systme fiscal tunisien soient multiples, ce dernier offre aux entreprises un certain nombre dAF. Lentreprise doit faire preuve dune certaine politique fiscale afin de profiter de ces abattements rduisant des degrs diffrents les TIR. 1. 1. Systme fiscal Tunisien: Entre prlvements et abattements fiscaux En Tunisie, les prlvements fiscaux effectus par lEtat sont de nature diffrente. Nous citons la Taxe sur la Valeur Ajoute, lImpt sur le Revenu (IR), Impt sur les Socits (IS),. Alors que l'(IR) sapplique aux personnes physiques exerant leurs activits dans le cadre dune entreprise individuelle, l'(IS) sapplique aux personnes morales soumises l'(IS), aux tablissements stables de socits trangres tablies en Tunisie ainsi qu certains revenus verss aux personnes morales trangres non tablies en Tunisie. La dtermination de lIS ou de lIR[1] pays par les entreprises renvoie lidentification du rsultat fiscal. Ce dernier est dfini comme tant lexcdent des produits sur les charges de lexercice auquel des rintgrations et dductions visant se conformer la lgislation fiscale ou rsultant dAF en vigueur ont t apports. Alors que lIR est calcul selon un barme progressif, lIS est dtermin selon des TIR variant[2] entre les socits selon la nature de leur activit, sel on quelle soit cote ou non,.Bien que les prlvements fiscaux soient multiples, le systme fiscal tunisien offre aux entreprises un certain nombre dabattements et AF accords sous rserve de certaines conditions. En Tunisie, les AF ayant une influence sur la dtermination du bnfice fiscal sont de deux sortes: les abattements sur les bnfices imposables et les dgrvements fiscaux au titre de rinvestissements exonrs. Ces derniers couvrent les dgrvements financiers (rinvestissements exonrs sous forme de souscription de nouvelles parts sociales et actions mises par les socits soumises lIS) et ceux physiques (rinvestissements exonrs physiques au sein mme de lentreprise). 1.2. Influence des spcificits du systme fiscal sur la charge effective dimpt Un aperu concernant les spcificits du systme fiscal tunisien montre la diversit dopportunits de gain dimpt offertes par le lgislateur lentreprise. Compte tenu des AF offerts par le lgislateur tunisien-expliqus ci-dessus- rduisant la charge dimpt[3], nous assistons la prsence dentreprises tunisiennes soumises un certain TIR payant une charge dimpt diffrente de celle normalement exigible. Toutefois, il est signaler que le bnfice de ces opportunits est conditionn par la politique et la gestion fiscale opres par une entreprise. Toutes ces ralits rduisent limportance des TIR. Ces derniers ne donnent pas une indication complte de la charge dimpt paye. Afin dvaluer cette charge, il y a lieu de recourir au calcul du TIE. Ce dernier prend en compte non seulement les TIR mais aussi les autres aspects du systme fiscal tel que les avantages et abattements fiscaux accords par un pays. Selon Callihan (1994), il existe deux catgories de recherches empiriques portant sur les TIE: des tudes qui p rennent en compte le TIE marginal et dautres se focalisent sur le TIE moyen. La pertinence de chaque mesure dpend de la nature de la question de la recherche pose. Lutilisation du TIE marginal sera justifie lors de linvestigation de leffet de limposition sur les dcisions dinvestissement. Le TIE moyen est plus convenable pour mesurer la diffrence de la charge dimpt travers les entreprises (B. Janssen, 2005). Cest ainsi que, dans le cadre de cet article, nous recourons au TIE moyen. 2- Pertinence de la variabilit du TIE: revue de la littrature Lobjectif de cette section est de fournir une synthse du soubassement thorique de notre tude ainsi quune revue des tudes empiriques antrieures portant sur les dterminants du TIE. 2.1. Arguments thoriques Nous exposerons les principaux fondements du soubassement thorique de cette tude et leurs relations avec le TIE. 2.1.1-Thorie positive de la comptabilit La thorie positive de la comptabilitest une thorie qui permet dexpliquer les dcisions comptables partir des relations dagence et des cots politiques[4] auxquelles lentreprise est soumise. La thorie de lagence sintresse aux relations existantes, dans un contexte dasymtrie dinformation, entre deux parties ayant des intrts divergents: lactionnaire et le manager. Une telle divergence dintrt peut tre explique par le fait que les actionnaires cherchent maximiser la valeur de lentreprise alors que le dirigeant cherche maximiser son revenu. Partant des principes de lopportunisme, de la divergence dintrts et de lasymtrie dinformation, des clauses limitatives et incitatives sont ncessaires pour rduire les divergences dintrt et limiter le comportement opportuniste des dirigeants. Cest ainsi, que les actionnaires dune entreprise pourront, par exemple, proposer des systmes de rmunration axs sur les rsultats comptables. Toutefois, de tels contrats peuvent tre, difficilement, efficients dans la mesure o le rsultat comptable dpend des conventions retenues pour sa dtermination (B. Raffournier, 1990). Selon R-L. Watts et J-L. Zimmerman (1986), les initiatives relatives lindexation du systme de rmunration aux rsultats comptables peuvent inciter les dirigeants grer les rsultats afin de voir leurs rmunrations crotre. Une telle gestion de rsultat la hausse influence la charge dimpt paye. Outre ces clauses de rmunration[5], R-L. Watts et J-L. Zimmerman (1986) montrent que la violation des clauses contenues dans les contrats de dettes incite les managers grer les rsultats. Cest ainsi que les entreprises fortement endettes sont amenes chercher survaluer leurs rsultats pour rquilibrer leur structure financire et prsenter des indicateurs plus favorables lors de ngociations avec leurs prteurs. Cette gestion de rsultat aura un impact sur le TIE. 2.1.2 Thorie conomique de la rglementation La thorie conomique de la rglementation (R. Posner, 1974) postule que la finalit des rglementations est deffectuer des transferts de richesse, les nombres comptables plus particulirement le bnfice et les capitaux propres- tant utiliss comme argumentaire technique auprs des lecteurs par les politiciens (J-F Casta, 2000).Afin de pouvoir couvrir les dpenses relatives aux services publics gratuits, les gouvernements sintresseront davantage aux entreprises de grande taille. Cela se justifie par le fait que Plus lentreprise est de grande taille, plus sa capacit financer lEtat par le biais des impts est leve. Cette thorie se rfre un concept aussi important celui de Cots politiques. Selon J-L. Zimmerman (1983), les impts constituent une composante essentielle de ces cots. Associer cette vidence un autre constat de J-L. Zimmerman (1983)- celui que la visibilit politique dune entreprise est apprhende partir de sa taille-, il importe de conclure que les entreprises de grande taille support ent des taxes plus importantes que celles de petite taille. Cest ainsi que ces dernires, les moins exposes aux cots politiques, montrent de TIE faibles. 2.1.3- Thorie du pouvoir politiqu Selon la thorie du pouvoir politique (J. Siegfried, 1972), les entreprises de grande taille justifient de TIE faible dans la mesure o elles disposent de ressources leurs permettant de manipuler les processus politiques en leur faveur. En outre, grce leurs grandes tailles et donc leurs ressources, ces entreprises peuvent recruter des experts en fiscalit. Ces derniers oprant une planification fiscale, permettent leurs clients daboutir vers une certaine optimisation fiscale. Optimiser la charge fiscale consiste la matriser pour la rduire avec la plus grande efficacit sans exposer lentreprise des risques suprieurs lconomie ralise (J-L. Rossignol, 2002). Cest ainsi que les entreprises de grande taille disposant de ressources suffisantes leur permettant de recourir cette planification, peuvent convertir la fiscalit subie en une fiscalit gre. Toutes ces circonstances font que ces entreprises justifient de TIE faibles alors que celles de petite taille justifient de TIE levs.2.1.4- Tho rie des signaux Les signaux adresss par lentreprise peuvent concerner soit sa politique financire soit sa politique dinformation comptable. Les chiffres issus de la comptabilit financire, notamment le rsultat comptable, peuvent tre un instrument de la signalisation au march. En fait, pour quune information ait de la valeur et afin dviter les tentatives de brouillage des entreprises peu performantes, cette signalisation doit tre coteuse pour lmetteur. Selon B. Raffournier (1990), lefficacit dun tel signal est dpendante de son cot: pour tre efficace, un signal doit tre coteux. Il postule que certaines dcisions comptables satisfont cette condition: cest le cas lorsquil y a incidence fiscale, le choix dune mthode qui augmente limpt peut tre interprt comme le signe que lentreprise dtient des informations favorables sur son avenir. Selon P. Hughes et E. Schwartz (1988), une entreprise dsirant signaler au march sa solidit financire, peut opter pour la mthode FIFO en priode dinflation, malgr le cot fiscal lev auquel elle est expose. Dans le mme ordre dide, C. Thibierge (1997) stipule que lactivit de signalisation peut engendrer des cots multiples tel que limpt. Selon lui, une entreprise qui souhaite se signaler, afin de garantir une meilleure valorisation boursire, va afficher un rsultat plus lev pour se signaler au march et va tre prte payer un impt plus lev. Ces signaux destins aux investisseurs externes, en vue de gagner leur confiance, augmenteront certes la charge dimpt supporte par une firme et donc son TIE. 2.1.5- Thories relatives la structure du capital Personne ne nie limportance de la fiscalit dans les choix financiers des entreprises (M. Albouy, 1997). Sous rserve de certaines conditions, F. Modigliani et M. Miller (1958) ont montr que lendettement, en labsence dimposition, nagissait pas sur la valeur de lentreprise. Cette neutralit disparat en prsence dimposition. Selon F. Modigliani et M. Miller (1963), lAF provenant du caractre dductible des intrts demprunt conduit les entreprises sendetter. Cest ainsi que les entreprises ont intrt sendetter au maximum pour bnficier des conomies dimpt et donc diminuer la charge dimpt paye. Toutefois, la croissance de lendettement entrane un risque de dfaillance accru. Cest ainsi que la thorie statique de trade-off qui tient compte de la relation entre les cots de faillite et lAF de lendettement stipule que les entreprises identifient un niveau optimal dendettement en valuant les cots ainsi que les bnfices procurs par une telle dcision. S. Myers et N. Majluf (1984) ainsi que S. Myers (1984) o nt dvelopp la thorie de la hirarchie de financement de lentreprise. Cette dernire finance ses nouveaux investissements en recourant tout dabord aux fonds internes puis lmission de dette puis lmission des actions. La littrature financire retient donc une relation positive entre la dette et la valeur de lentreprise, en raison de lAF que reprsente la dductibilit des intrts. En fait, en dpit de certaines divergences (notamment celles relatives au ratio optimal de dettes), la majorit des thories relatives la structure du capital tient compte de lAF procur par les dettes. Toutefois, il est signaler que le niveau de prise en compte de cet AF diffre selon la thorie. Alors que F. Modigliani et M. Miller (1963) supposent que les conomies dimpt ralises grce aux intrts de la dette constituent des effets principaux dterminants de la dcision de financement, la thorie de la hirarchie de financement suppose que ces conomies dimpt ne constituent que des effets secondaires. Cest ainsi quen matire de financement, la dductibilit des intrts relatifs la dette, de la base dimpt procure un AF. Cela suppose que lentreprise disposant dun certain niveau dendettement peut bnficier dune conomie dimpt ralise grce aux intrts de la dette et donc diminuer la charge dimpt. 2.2. Etudes empiriques antrieures Dans ce qui suit, une revue des tudes empiriques antrieures sera expose afin dnoncer les hypothses, objet de notre tude. 2.2. 1- Taille de lentreprise Bien quil existe des tudes empiriques non concluantes[6] quant la nature de la relation entre le TIE et la taille de lentreprise, la majorit des autres tudes montre soit une variabilit positive [J-L. Zimmerman (1983), P. Wilkie et S. Limberg (1990), B. Janssen et al. (2005),.] soit une variabilit ngative [J. Siegfried (1972), H-J. Lynch (1991), C. Derashid et H. Zhang (2003), A. Guha (2007), G. Richardson et R. Lanis (2007),.]. Dans les pays en voie de dveloppement (PED), la relation Taille-TIE peut tre influence par des facteurs diffrents de ceux des pays dvelopps (PD). En fait, linapplicabilit des cots politiques sera plus probable au sein des PED (K. Kim et P. Limpaphayom, 1998). De tels pays justifient dune ambition dtre plus comptitifs et de rejoindre les PD. En fait, ils ont besoin de cooprer avec les entreprises en leur favorisant une atmosphre favorable la russite. Ce climat peut tre accord notamment par le biais des AF de toute nature. La Tunisie, ce PED rpondra certes ce s tentatives de gouvernement. Cela se justifie notamment par la multiplicit des AF accords. Bien quen Tunisie, les AF ne sont pas accords relativement un critre de taille, les entreprises de grande taille sont les plus susceptibles den profiter grce leur taille importante, et donc leurs ressources. Nous assistons aujourdhui, en Tunisie, une certaine conscience de limportance de la planification et gestion fiscale. Cette conscience apparat notamment partir les sminaires et les crits traitant de cette problmatique. Ce sont les entreprises de grande taille disposant des ressources suffisantes qui peuvent recourir cette planification en recrutant des experts en fiscalit. Tout cela nous amne formuler lhypothse suivante: H1: Les entreprises de grande taille utilisent les instruments fiscaux, pour rduire la charge dimpt, dune faon plus importante que celles de petite taille 2.2.2- Dcisions financires et dinvestissement La majorit des tudes traitant des dterminants du TIE approche les dcision financires et dinvestissement, respectivement, par deux variables: (1) niveau dendettement (2) niveau dintensit capitalistique de lentreprise. A lexception des tudes de H-J. Lynch (1991), S. Gupta et K. Newberry (1997), K. Kim et P. Limpaphayom (1998), C. Derashid et H. Zhang (2003) et celle de B. Janssen (2005), les autres recherches montrent une variabilit ngative du TIE au sein des entreprises dont le niveau dendettement est important. Ces dernires englobent notamment ltude de Stickney et McGee (1982), celle de H. Vandenbussche et al. (2005), celle de B. Janssen et al. (2005) et celle de G. Richardson et R. Lanis (2007). Ces auteurs expliquent cette variabilit ngative du TIE par le fait que les charges dintrts sont des charges dductibles. Le systme fiscal tunisien permet la dductibilit des intrts de certaines dettes, ce qui gnre une conomie dimpt. Cest ainsi que plus les dettes gnrant dintrts augmentent, plu s que cette conomie dimpts augmente et plus que le TIE diminue. Cela nous amne formuler lhypothse suivante: H2: Le TIE est inversement li au niveau dendettement dune entreprise Outre ces dcisions financires, les dcisions dinvestissement peuvent affecter la variabilit du TIE. Une telle vidence sinstaure partir les tudes portant sur la nature de lassociation entre le TIE et lintensit capitalistique des entreprises. Les rsultats de ces tudes [J. Siegfried (1974), Stickney et McGee (1982), H-J. Lynch (1991), S. Gupta et K. Newberry (1997), C. Derashid et H. Zhang (2003), H. Vandenbussche et al. (2005), B. Janssen (2005), A. Guha (2007) et G. Richardson et R. Lanis (2007)] montrent la variabilit ngative du TIE au sein des entreprises ayant un niveau important dintensit capitalistique. Ces tudes expliquent cette relation par le fait quun niveau lev dinvestissements en capital fixe favorise un niveau lev de dprciations ou encore par le fait que certains investissements en actifs immobiliss permettent lentreprise de bnficier dune multitude dAF. En Tunisie, lamortissement fiscal dun nombre important dactifs immobiliss est dductible. Cette dductibilit procure un gain dimpt qui dpend lui mme de la mthode damortissement utilise. Cest ainsi que plus lentreprise dispose dinvestissements en actifs fixes, plus quelle bnficie dun niveau de dprciation lev et donc plus que le gain dimpts y associ augmente. Cette augmentation entranera une diminution du TIE. En outre, certaines entreprises tunisiennes peuvent procder au rinvestissement physique de leurs bnfices au sein mme de lentreprise en exonration fiscale. Ces AF accords, par le systme fiscal tunisien, certains investissements en actifs immobiliss peuvent tre un facteur justifiant la variabilit ngative du TIE. Toutes ces vidences nous amne formuler lhypothse suivante: H3: Le niveau dintensit capitalistique dune entreprise est inversement li son TIE. 2.2.3- Rentabilit de lentreprise Les rsultats des tudes empiriques ne sont pas unanimes quant la nature de lassociation entre le TIE et le niveau de rentabilit des entreprises. Le courant de recherche concluant que les entreprises les plus rentables justifient de TIE plus levs englobent les tudes de J-L. Zimmerman (1983), de H-J. Lynch (1991), de S. Gupta et K. Newberry (1997) et de G. Richardson et R. Lanis (2007). Le second courant de recherches postule que les entreprises dont le niveau de rentabilit est lev justifient de TIE faibles. Il sagit des tudes de C. Derashid et H. Zhang (2003) et de S. Rego (2003). Limportance dinclure une variable, proxy de la rentabilit dune entreprise a t affirme par P. Wilkie (1988), Wang (1991) ainsi que S. Gupta et K. Newberry (1997). La Tunisie fait bnficier aux entreprises un nombre important dAF. Ce sont les entreprises les plus rentables qui sont les plus susceptibles de profiter du maximum de ces avantages.[7] Ceci sexplique par le fait que justifiant de bnfices imposables i mportants, ces entreprises auront intrt profiter du maximum de ces avantages afin de diminuer leur base imposable et de ce fait diminuer limpt pay. En fait, loptimisation de la charge fiscale semble tre un mobile rcurrent du choix bnficier ou non des incitations fiscales? (A. Mfopain, 2007). Cela nous amne formuler lhypothse suivante: H4: Le TIE est inversement li au niveau de rentabilit dune entreprise 2.2.4- Secteurs dactivit de lentreprise Stickney et McGee (1982) concluent que les secteurs dactivits relatives aux ressources naturelles sont traits dune faon plus favorable que les autres secteurs. J-L. Zimmerman (1983) conclut que le secteur dactivit peut influencer la relation Taille-TIE dune entreprise. T. Omer et al. (1993), S. Gupta et K. Newberry (1997), C. Derashid et H. Zhang (2003), B. Janssen et al. (2005) ainsi que H. Vandenbussche et al. (2005) concluent que les TIE varient selon les secteurs. Toutes ces vidences nous incitent tester linfluence du secteur auquel appartient une entreprise sur le TIE. En Tunisie, les AF, le minimum dimpt pay suite un dgrvement et les seuils de rinvestissements exonrs varient selon le secteur dactivit. Toutes ces vidences nous incitent supposer que le secteur dactivit peut constituer un facteur explicatif de la variabilit du TIE dune entreprise. Lhypothse que nous proposons de tester se rsume comme suit: H5: Le TIE dune entreprise diffre selon le secteur auquel elle appartient 3- Ralit des dterminants du TIE Nous allons avancer les lments mthodologiques ncessaires pour lanalyse empirique. Il sagit de prsenter lchantillon de notre tude ainsi que de dfinir les variables retenues. Une interprtation des rsultats empiriques est prsente afin de dgager les principales conclusions. 3.1- Choix de lchantillon et mode de collecte des donnes Nous utilisons un chantillon compos des entreprises cotes la BVMT.[8] Ce choix est motiv par la disponibilit des donnes. Cet chantillon comprend des entreprises du secteur non financier (reprsent par les entreprises industrielles ainsi que celles de commerce et de service) et du secteur financier (reprsent par les banques). Lexclusion des socits dassurance et des tablissements financiers de leasing se justifie par le nombre limit de telles entreprises cotes. La priode de ltude stale de 2002 2006. Nous avons jug que ltalement de la collecte de donnes sur ces exercices nous permettra dobtenir dinformations utiles pour mener bien notre tude. Les donnes seront collectes partir des tats financiers et des rapports des entreprises cotes la BVMT disponibles sur le site de la BVMT et celui du conseil du march financier tunisien. Il est noter que les entreprises de notre chantillon seront classes par groupe dentreprises. Il sagit de trois groupes: Un groupe dentreprises industrielles (SI ), un autre dentreprises du secteur de service et de commerce (SCS) et un autre incluant les banques (SB). Un tel classement se justifie par un souci dhomognit dans la mesure ou chaque secteur est rgi par certaines spcificits rglementaires diffrentes des autres secteurs. Cest ainsi que labsence dun tel classement risquera de biaiser les rsultats de notre tude. Conformment aux tudes antrieures tel que celles de T. Omer et al. (1993) et de G. Richardson et R. Lanis (2007), nous avons limin les entreprises justifiant de TIE ngatifs. Ce critre de slection nous a amen rduire lchantillon 150 observations. La rpartition de ces observations entre les groupes dentreprises est indique dans le tableau (1). Groupe Nombre dentreprises Nombre dobservations SI 12 52 SCS 12 49 SB 11 49 TOTAL 35 150 TAB 1. Rpartition de lchantillon par groupe 3.2- Modle destimation Le modle de rgression que nous proposons de tester pour chaque groupe se rsume comme suit: 3.3- Variables dpendante et indpendantes Compte tenu des mesures apprhendes dans les tudes antrieures [Annexe 4], nous avons pu dgag celles qui seront retenues dans notre tude (Tableau 2). Variable Libell Mesure Justification de la mesure TIE Taux dimposition effectif dune entreprise Impt sur le bnfice /rsultat des activits ordinaires avant impt (bnfice comptable avant impt) Nous suggrons dutiliser une mesurene tenant pas compte des ajustements tel que ceux relatifs limpt diffr utiliss par C. Derashid et H. Zhang (2003) et B. Janssen (2005). Cela se justifie par le fait que les entreprises tunisiennes ne sont pas tenues dutiliser les charges dimpt diffr. En outre, il est signaler que certains ajustements oprs au niveau du bnfice comptable ne seront pas pris en compte pour manque de donnes. Ce sont, notamment les cas des intrts pays ainsi que de lexcdent brut dexploitation. En fait, la majorit des tats financiers des entreprises tunisiennes nindique pas dune manire spare ni les montants dintrts pays ni ceux relatifs au calcul de lexcdent brut dexploitation (EBE). Le choix du bnfice comptable comme une mesure du rsultat de lexercice se justifie par le fait quelle est plus susceptible de capturer leffet des avantages fiscaux sur le TIE (G. Richardson et R. Lanis, 2007). Conformment la majorit des tudes, la taille dune entreprise est mesure par le logarithme nprien de la valeur comptable de son actif total la fin de lexercice comptable. La transformation au logarithme permet dviter le problme dchelle pouvant rsulter de lnorme cart avec les mesures des autres variables des modles [G. Louizi, 2006]. END Niveau dendettement dune entreprise Dettes gnrant dintrts /total actif net Depuis longtemps, le niveau dendettement dune entreprise est mesur par le ratio des dettes totales sur lactif total. Il sagit dune mesure standard utilise dans des tudes menes dans diffrents thmes tel que ceux relatifs la gestion de rsultat, la charge dimpt effective, la gouvernance,Les questions qui se posent ce niveau, compte tenu de lobjectif de notre tude, sont doubles: Sagit -il de prendre en considration le montant de dettes totales ou seulement le montant de dettes long terme? Compte tenu de notre hypothse teste, savoir plus les intrts relatives aux dettes augmentent (dductibilit des intrts) plus le TIE dune firme diminue, nous proposons de tenir compte que des dettes gnrant dintrts au niveau de la mesure. Cest ainsi que les dettes ne gnrant pas dintrts sont exclues. Nous citons les crdits fournisseurs, les dettes vis vis de la Caisse Nationale de Scurit Sociale, INTCAP Intensit capitalistique dune entreprise Immobilisations corporelles de lentreprise (en net) / total actif net Lintensit capitalistique renvoie lintensit de linvestissement en capital fixe dune entreprise (immobilisations corporelles). Il sagit de retenir le montant dimmobilisations corporelles nettes afin de mieux cerner leffet des charges de dprciation sur le TIE. En fait, retenir le montant dimmobilisations en brut peut biaiser les rsultats. Cest le cas notamment des montants dimmobilisations totalement amorties inclus au niveau du montant dimmobilisations corporelles en brut. En outre, nous ne comptons pas retenir le montant des dprciations dans la mesure ou nous comptons cerner les avantages fiscaux (dgrvement physique) accords certains investissements en capital fixe. RENT Niveau de rentabilit dune entreprise Bnfice net / total actif net Selon P. Ramage (2001), la rentabilit dune entreprise est de deux types: Rentabilit conomique: elle mesure lefficacit de lactif conomique mis en uvre dans le cadre de son activit. Cette rentabilit de lactif conomique ROA (return on assets) est gale au rapport du rsultat dexploitation net sur lactif conomique. Rentabilit financire: elle permet dapprcier le rendement financier des capitaux propres de lentreprise. Cette rentabilit financire peut tre mesure moyennant plusieurs mesures. Nous notons: le ratio ROE [(return on equity)= Rsultat de lexercice / Capitaux propres], lEVA [( Economic value added, valeur conomique ajoute) = (rentabilit conomique des capitaux investis- cot moyen pondr du capital)x montant des capitaux investis], Alors que la rentabilit financire prend en compte le choix de financement de lentreprise, la rentabilit conomique nest pas affecte par la structure financire dune entreprise. Cest ainsi quun fort ratio ROE peut provenir dun faible niveau de fonds propres. Toutes ces vidences font que la rentabilit financire mesure par le ROE peut donner une image biaise de la rentabilit dune entreprise. Ces deux ratios de rentabilit (ROE) et (ROA) permettent de mesurer la performance comptable dans la mesure o ils sont mesurs en se rfrant aux donnes comptables. Toutefois, il en existe- outre cette performance comptable- un autre type de performance celle boursire. Cette dernire est calcule en se rfrant la formule suivante savoir: (capitalisation boursire- valeur comptable des dettes) / valeur comptable de lactif [G. Louizi, 2006]. Afin de mesurer cette performance boursire, il fallait multiplier le cours de laction par le nombre dactions constituant le capital de lentreprise la fin de chaque anne. Toutefois, lutilisation du cours moyen ou du cours de clture de la dernire journe de lanne ne donne pas une ide exacte sur lvolution du titre de lentreprise [G. Louizi, 2006]. Toutes ces vidences font que nous aurons recours aux donnes comptables afin de mesurer la rentabilit des entreprises et plus prcisment au ratio de la rentabilit de lactif total ROA. TAB2. Mesures des variables retenues dans notre tude 3.4- Rsultats de ltude Notre tude se base sur des donnes structures sous forme de panel non cylindr. Le choix dune telle structure se justifie par le fait que nous garantissons, ainsi, un ajout de prcision et de robustesse. 3.4.1- Analyse descriptive/Analyse bi-varie Le tableau (3) prsente une description synthtique des donnes de notre tude. Groupes Moyenne cart type Minimum Maximum Variable expliquer SI 0.128 0.083 0.000 0.313 SCS TIE 0.185 0.101 0.000 0.375 SB 0.198 0.148 0.000 0.524 Variables explicatives SI 17.713 0.619 16.515 19.187 SCS TAIL 17.551 1.015 16.489 20.944 SB 21.330 0.811 19.150 22.272 SI 0.305 0.112 0.044 0.625 SCS INTCAP 0.169 0.133 0.0084 0.473 SB 0.0192 0.0072 0.004 0.032 SI 0.168 0.173 0.000 0.565 SCS END 0.142 0.156 0.000 0.484 SB 0.814 0.121 0.390 0.916 SI 0.076 0.054 0.003 0.240 SCS RENT 0.059 0.037 0.015 0.163 SB 0.008 0.005 5.95E-06 0.022 TAB 3. Statistiques descriptives Une taille leve des entreprises tunisiennes nimplique pas ncessairement un niveau de rentabilit lev. Le taux dendettement des banques cotes est bien lev et gal-en moyenne- 81.14%. Ce recours massif lendettement sexplique par le rle important jou par les banques dans lintermdiation financire. Les TIE moyens enregistrent une variation au sein dun mme pays. Afin de pouvoir juger la significativit des diffrences enregistres au niveau de ces TIE moyens intra-pays, nous avons eu recours lanalyse bi-varie[9]. Le tableau (4) conclut lexistence dune diffrence significative entre le montant dimpt pay par le SI et le SB. Le SCS et le SI ont de TIE moyen significativement diffrents. Toutefois, aucune diffrence significative en terme dimpts pays ne semble exister entre les entreprises du SCS et celles du SB. Variable Secteurs Observations Z Significativit SB 49 2.939** 0.0033 SI 52 TIE SCS 49 2.83** 0.0047 SI 52 SB 49 -0.632 0.5271 SCS 49 ** Significativit 5%, * Significativit 10% TAB 4. Rsultats des tests de comparaison de TIE moyens intra-pays Un examen plus prcis de ces rsultats montre quen Tunisie, les entreprises cotes du SI payent moins dimpt que celles du SCS et du SB. Multiples sont les incitations fiscales offertes par le systme fiscal tunisien aux diffrents secteurs. Toutefois, cette multiplicit ne nous permet pas de cerner le niveau rel des AF dont bnficie chaque secteur. En fait, cette analyse comparative entre les diffrents secteurs en terme dincitations fiscales est trs enrichissante. A lissu de cette analyse, il apparat que le montant dimpt effectivement pay varie selon le secteur auquel une entreprise appartient. Le systme fiscal tunisien semble privilgier les entreprises industrielles en matire dincitations fiscales. 3.4.2- Analyse multi-varie Cette analyse nous permettra de cerner les dterminants pouvant influencer la variation du TIE de chaque secteur tunisien. A ce stade, nous rappelons que le modle de rgression pralablement choisi pour tre test a t modifi. En fait, les corrlations entre les variables explicatives montrent lexistence de corrlations fortes (excdant 0.5), pour certains secteurs, entre la variable (END) et les autres variables (Annexe 2). Cest ainsi que nous avons jug quil serait de rigueur dliminer la variable (END) de notre modle et de retenir les autres variables. Cela fait que notre modle multi-vari estimer sera identique pour tous les secteurs. En outre, nous avons appuy notre tude en se rfrant au VIF. Aucune variable ne prsente un facteur dinflation de la variance suprieur 3 (Annexe 2). A lissu de tels rsultats, nous garantissons labsence de problmes de multi-colinarit. Notre modle est le suivant: Afin de dtecter la prsence ou non dune htrognit au niveau de lchantillon, nous avons eu recours la statistique de Fisher relative au test dhomognit des constantes. Pour chacun des groupes, ce test montre lexistence deffets individuels. Concluant labsence dhomognit, il convient dintgrer cette htrognit dans le modle. Cette dernire peut tre modlise de deux faons. La premire (deuxime) impliquant lintroduction des effets fixes (alatoires) fait appel un modle effets fixes (alatoires) Fixed Effects (Random Effects). Pour chacun des secteurs, nous avons estim les coefficients de rgression selon les deux modles savoir le modle effets fixes (MEF) et celui effets alatoires (MEA). En outre, nous avons eu recours au test de spcification de Hausman (1978). A lexception du groupe industriel pour lequel nous retiendrons le MEF, le MEA sera retenu pour les autres groupes. Les coefficients estims des paramtres du modle ainsi que leur degr de signification sont rapports dans le tableau (5). Groupe 1 SI (MEF) Groupe 2 SCS (MEA) Groupe 3 SB (MEA) Variables Signes prvus Coefficients (p value) Coefficients (p value) Coefficients (p value) 5.374096*** (0.000) .3895611 (0.321) .6036359 (0.620) TAIL -.2859448*** (0.000) -.0104043 (0.639) -.0132752 (0.812) INTCAP -.4229936*** (0.001) -.1911883** (0.049) -3.069274 (0.527) RENT -.6703151*** (0.002) .0391711 (0.854) -4.24312 (0.395) R2 Within 0.4889 Between 0.1527 Between 0.3339 Significativit 10 %, ** Significativit 5%,*** Significativit 1% TIE: taux dimposition effectif de lentreprise, TAIL: taille de lentreprise, INTCAP: intensit capitalistique de lentreprise, RENT: niveau de rentabilit dune entreprise TAB 5. Rsultats de rgression en panel Sagissant dun MEF, le R2 le plus pertinent est celui within (K. Kpodar, 2007). Le R2 within de notre modle test pour le SI est de 48.89%[10]. Le R2 le plus pertinent, dans un MEA est celui between (K. Kpodar, 2007). Le R2 between de notre modle test pour le SB et le SCS est respectivement de 33.3% et 15.27%.[11] Concernant le SI tunisien, il a t prvu que le TIE varie inversement avec (RENT), (TAIL) et (INTCAP). Conformment nos prvisions, les coefficients estims de toutes ces variables sont ngatifs et significatifs 1%. Une telle significativit indique que les caractristiques dune entreprise industrielle savoir le niveau de rentabilit, sa taille ainsi que son intensit capitalistique sont considrs comme des facteurs dterminants de la variabilit du TIE. Le coefficient estim pour la variable (TAIL)-qui est ngatif et significatif (P value=0.000)- indique que les entreprises industrielles de grande taille justifient de TIE plus faibles que celles de petite taille. Cest ainsi que nous pou vons conclure que les entreprises industrielles cotes de grande taille utilisent les instruments fiscaux, pour rduire la charge dimpt, dune faon plus importante que celles de petite taille. Ce rsultat indiquant la variabilit ngative du TIE avec la taille dune entreprise corrobore certains rsultats des autres tudes antrieures tel que celles de C. Derashid et H. Zhang (2003), A. Guha (2007) ainsi que G. Richardson et R. Lanis (2007). Le coefficient estim pour la variable (RENT)-qui est ngatif et significatif (P value=0.002)- indique que si une entreprise industrielle justifie dun niveau de rentabilit lev, une diminution de limpt pay sera prvue. Les entreprises industrielles les plus rentables ont intrt de recourir davantage aux rinvestissements exonrs afin de diminuer la charge dimpt. Ce rsultat rejoint les rsultats des tudes de C. Derashid et H. Zhang (2003) et de S. Rego (2003). Les rsultats relatifs la nature de lassociation entre le montant de limpt pay et l'(INTCAP) rvlent que l e coefficient estim est ngatif et significatif (P value= 0.001). Ce rsultat est conforme aux tudes antrieures. Le signe ngatif suggre quun niveau lev dinvestissements en actifs fixes favorise un niveau lev de dprciations. Sagissant dune charge de priode pouvant diminuer la base de limpt, cela entranera certes une diminution du TIE. Une autre explication peut tre envisage. Cette variabilit ngative du TIE peut tre explique par le fait que certains investissements en actifs immobiliss permettent lentreprise de bnficier dune multitude dAF. Nous citons, cet effet le rinvestissement physique exonr. Cest ainsi que les entreprises du SI auront intrt augmenter les investissements en actifs immobiliss afin de pouvoir bnficier des AF y associs. Procdant ainsi, ces entreprises justifient de TIE plus faibles que les autres entreprises. A lexception de la variable (INTCAP) inhrente au SCS indiquant un coefficient significatif, les coefficients des autres variables relatives ce mme secteur et au SB ne sont pas significatifs. Labsence dune telle significativit indique quaucune de ces variables savoir (RENT) et (TAIL) ne semble avoir impacter la variation du TIE de ces entreprises. Ce rsultat corrobore celui de Stickney et McGee (1982). Ces derniers ont conclu que la taille de lentreprise ne semble pas jouer un rle important dans lexplication des diffrences des TIE. Les rsultats relatifs la nature de lassociation entre le montant de limpt effectivement pay et lintensit capitalistique dune firme (INTCAP) appartenant au SCS rvlent que le coefficient estim pour cette dernire variable est ngatif et significatif (P value= 0.049). Ce rsultat est conforme aux tudes antrieures. Le signe ngatif suggre quun niveau lev dinvestissements en actifs fixes favorise un niveau lev de dprciations et de ce fait une diminution de la cha rge dimpt payer. Cette mme variable teste pour le SB prsente de coefficient non significatif. Le dfaut de significativit peut tre expliqu par le faite que les immobilisations corporelles ne sont pas trop utilises dans les banques. Alors que 30,5% (16.96%) des actifs des entreprises industrielles (du SCS) sont des immobilisations corporelles, ces dernires ne prsentent que 2% des actifs des banques. De tels rsultats sont rvlants du niveau rel dAF dont bnficient ces dernires et donc de ltendue de la neutralit du systme fiscal tunisien. 3.4.3- Analyse de sensibilit Dans le but de sassurer si les rsultats de notre tude sont sensibles ou non aux mesures des variables retenues, nous avons jug de lutilit de recourir une analyse de sensibilit. Cette dernire nous permettra de conclure si une modification au niveau de la mesure de lune des variables induira un changement de nos rsultats. Cest ainsi et afin de sassurer si nos rsultats sont robustes, nous avons procd une modification de certaines mesures des variables explicatives retenues dans notre premire analyse de rgression. En fait, nous avons jug que cest intressant de modifier la mesure du TIE retenue. Toutefois, pour manque de donnes, nous navons pas pu recourir un autre proxy du TIE. Nous comptons modifier la mesure de chacune des variables: taille dune entreprise (TAIL), son niveau de rentabilit (RENT) ainsi que son niveau dendettement (END). Ces dernires sont mesures respectivement par ( Log (chiffre daffaires)), (Log (bnfice comptable avant impts)) et (total dettes / total actif). Cette analyse de sensibilit nous a permis de confirmer nos rsultats issus de la premire rgression (Annexe 3[12]). En outre, grce cette analyse, nous avons pu tester la relation TIE-niveau dendettement dune entreprise. Pour les diffrents secteurs, le niveau dendettement dune entreprise tunisienne cote ne semble pas impacter le TIE. Ce rsultat est conforme celui de V. Bernard (1984). Conclusion Lobjectif de cette tude est double: elle permet de mettre en vidence certains dterminants de la variabilit du TIE des entreprises tunisiennes cotes et de rvler la ralit de limposition de ces entreprises appartenant divers secteurs. Il sagit dvaluer le niveau rel dAF accords ces dernires. A lissu de cette tude, il apparat que le niveau rel des AF que bnficient les entreprises tunisiennes des divers secteurs nest pas quitable. Nos rsultats empiriques suggrent que les entreprises du SI sont les plus privilgies, celles du SCS ainsi que celles du SB semblent tre traites sur le mme pied dgalit. Toutefois, il convient de noter que cette tude nest pas exempte de limites. En fait, lutilisation de deux proxys du TIE tait souhaitable afin de juger la significativit des coefficients estims. Toutefois, pour manque de donnes, nous navons pas pu recourir de telles mesures. En outre, notre chantillon a exclu les entreprises non cotes pour indisponibilit de linformation. Enfin, en ce qui concerne notre modle test, il aurait t souhaitable dintgrer dautres variables explicatives tel que celles de gouvernance. Ces dernires ont t exclues pour des contraintes de donnes. Les recherches futures peuvent tenir compte de ces limites BIBLIOGRAPHIE Albouy Michel. Structure financire et cot du capital. in Encyclopdie de Gestion. Simon Yves. et Joffre Patrick. 2me dition. Paris: Economica, 1997, p. 3129-3145. Athenosy Georges. Loptimisation fiscale ltranger. in Encyclopdie Optimisation fiscale de lentreprise. Oliel Herv. Paris: Lamy, 2002, 36 p. Casta Jean-Franois. Thorie positive de la comptabilit. in Encyclopdie de Comptabilit, Contrle de Gestion et Audit. Colasse Bernard. Paris : Economica, 2000, p. 1223-1232. Callihan D. Corporate effective tax rates: a synthesis of the litteratue. Journal of Accounting Litterature, 1994, vol.13, p. 1-43. Derashid Chek, Zhang Hao. Effective tax rates and the industrial policy hypothesis; evidence from Malaysia. 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ANNEXES ANNEXE 1 ANNEXE 2 (1. Rsultats de la VIF) 1. Rsultats du test Kolmogrov-Smirnov 2. Rsultats du test dgalit des variances intra -pays Groupes 2 et 3 Echantillon TIE SI SB Z de Kolmogorov Smirnov (ZKS) 0.3163 Signification asymptotique (SA) 0.013 SI SCS ZKS 0.3897 SA 0.001 SCS SB ZKS 0.1429 SA 0.699 F observed = F_obs 2.136 F lower tail = F_L = 1/F_obs 0.468 F upper tail = F_U = F_obs 2.136 Signification 0.0098 Ha: sd(1) sd(2) SI tunisien VIF 1/VIF TAIL 1.27 0.785577 INTCAP 1.01 0.994402 RENT 1.28 0.783636 Moyenne VIF 1.18 SCS tunisien VIF 1/VIF TAIL 1.32 0.756947 INTCAP 1.30 0.767486 RENT 1.30 0.769153 Moyenne VIF 1.31 SB tunisien VIF 1/VIF TAIL 1.33 0.753525 INTCAP 1.23 0.812461 RENT 1.52 0.657199 Moyenne VIF 1.36 ANNEXE 2 ( 2. Matrices de corrlation) SI tunisien TAIL INTCAP END RENT TAIL |1.0000 INTCAP -0.0519 1.0000 END 0.0364 0.1152 1.0000 RENT 0.4627* 0.0718 0.5707* 1.0000 SCS tunisien TAIL INTCAP END RENT TAIL 1.0000 INTCAP 0.2989 1.0000 END 0.3858 -0.0635 1.0000 RENT -0.2955 0.2732 -0.3012 1.0000 SB tunisien TAIL INTCAP END RENT TAIL 1.0000 INTCAP -0.2561 1.0000 END 0.8047* 0.0303 1.0000 RENT -0.4941* 0.4302* -0.3656* 1.0000 ANNEXE 3. Rsultats de lanalyse de sensibilit SI SCS SB 1er modle (MEA) Variables indpendantes (INTCAP, END, RENT) 2me modle (MEA) Variables indpendantes (TAIL, INTCAP, END) 1er modle (MEA) Variables indpendantes (INTCAP, TAIL) 2me modle (MEA) Variables indpendantes (INTCAP, END) 1er modle (MEA) Variables indpendantes (INTCAP, TAIL) 2me modle (MEA) Variables indpendantes ( INTCAP, END) Variables Signes prvus Coefficients (P value) ? .5617765*** (0.002) 1.615699*** (0.001) .2652972 (0.242) .2015052*** (0.000) 1.286859 (0.256) -.0366092 (0.904) TAIL -.0806242*** (0.003) -.0030048 (0.82) -.0520877 (0.38) INTCAP -.2300623** (0.042) -.2636419** (0.016) -.1634123* (0.084) -.1708442* (0.065) -4.449226 (0.346) -3.232635 (0.476) END -.1153303 (0.310) -.0273165 (0.806) .0293673 (0.652) .376361 (0.247) RENT -.0213828* (0.050) * Significativit 10 %, ** Significativit 5%,*** Significativit 1%. TIE: taux dimposition effectif de lentreprise , TAIL: taille de lentreprise, INTCAP: intensit capitalistique de lentreprise , END: niveau dendettement de lentreprise, RENT: niveau de rentabilit de lentreprise ANNEXE 4. Tableau rsumant les mesures des variables retenues dans certaines tudes antrieures Variables Mesures des variables telle quelles ont t apprhendes dans les tudes antrieures (TIE) TIE= Impt sur le bnfice / Bnfice avant impt [Janssen et al., 2005], [Vandenbussche et al., 2005] TIE = Charge dimpt / Bnfice avant intrts et impt [Derashid et Zhang, 2003] TIE = Impt sur le bnfice / bnfice avant intrts et dprciations fiscaux [Guha, 2007] TIE= Impt sur le bnfice /Bnfice comptable [Richardson et Lanis, 2007] TIE= Impt sur le bnfice / Bnfice comptable avant impts et intrts [Gupta et Newberry, 1997] TIE = Impt sur le bnfice / Bnfice comptable avant impts, ajust pour diffrences temporaires [Stickney et McGee, 1982] TIE = Impt sur le bnfice / Total actifs [Vandenbussche et al., 2005] TIE= (Charge dimpt -Charge dimpt diffre) / Bnfice avant intrts et impts [Derashid et Zhang, 2003] TIE= Impt sur le bnfice / Excdent de trsorerie dexploitation [Zimmerman, 1983], [Richardson et Lanis, 2007] TIE= Impt sur le bnfice / Excdent de trsorerie dexploitation avant intrts et taxes [Gupta et Newberry, 1997] TIE = (Charge dimpt Charge dimpt diffre) / Excdent de trsorerie dexploitation [Derashid et Zhang, 2003] TIE = (Charge dimpt) / [Bnfice avant impt-(charge dimpt diffre /taux dimpt rglementaire)] [Derashid et Zhang, 2003] TIE= (Charge dimpt -charge dimpt diffre) / (Bnfice avant impt (variations de limpt diffr / taux dimpt rglementaire)) [Derashid et Zhang, 2003] TIE = (Charge dimpt-(dotations aux provisions de limpt diffr t -dotations aux provisions de limpt diffr t-1))/Profit avant intrts et impts TIE = (Charge dimpt-(dotations aux provisions de limpt diffr t -dotations aux provisions de limpt diffrt-1))/excdent brut-(profit avant intrts et impts -profit avant intrts) [Janssen, 2005] (TAIL) TAIL= Log (Total Actif) [Stickney et McGee, 1982], [Lynch, 1991], [ Gupta et Newberry, 1997], [Derashid et Zhang, 2003], [Janssen, 2005], [Janssen et al., 2005] [Vandenbussche et al., 2005] [Guha, 2007], [Richardson et Lanis, 2007] TAIL= Log (Total employ) [Janssen et al., 2005] [Vandenbussche et al., 2005] TAIL= Log (chiffre daffaire) [Stickney et McGee, 1982], [Lynch, 1991] [Kim et Limpaphayom, 1998] TAIL= a t dtermine en examinant la distribution des ventes. Les 50 entreprises les plus grandes relativement la distribution de ventes sont codes dentreprises de grande taille. Les autres sont codes dentreprises de petite taille. [Zimmerman, 1983] (END) END=Dettes long terme/Total actif [Gupta et Newberry, 1997], [Kim et Limpaphayom, 1998] [Janssen et al., 2005], [Janssen, 2005], [Vandenbussche et al., 2005], [Richardson et Lanis, 2007] [Guha, 2007] END= Dettes long terme/ Fonds propres [Stickney et McGee, 1982] [Lynch, 1991] END= Total dette/Total actif [Derashid et Zhang, 2003] (INTCAP) INTCAP = Immobilisations corporelles/Total actif [Derashid et Zhang, 2003], [Janssen, 2005] [Janssen et al., 2005] [Vandenbussche et al., 2005] INTCAP = Immobilisations corporelles nettes de lentreprise / Total actif [Stickney et McGee, 1982], [Lynch, 1991] [Gupta et Newberry, 1997], [Richardson et Lanis, 2007] [Guha, 2007] INTCAP = Immobilisations corporelles brutes de lentreprise/ Total actif INTCAP= Log (charges de dprciation)/nombre demploys [Stickney et McGee, 1982], [Lynch, 1991] INTCAP=Log (Immobilisations brutes de lentreprise)/ nombre demploys [Stickney et McGee, 1982], [Lynch, 1991] (RENT) RENT= Log (bnfice comptable avant impt) [Lynch, 1991] RENT= Rendement de lactif (ROA) = bnfice net /total actif [Janssen, 2005] RENT= bnfice avant impt / Total actif [Gupta et Newberry, 1997] [Derashid et Zhang, 2003] [Richardson et Lanis, 2007] RENT=Bnfice dexploitation / total chiffre daffaire [Kim et Limpaphayom, 1998] La Revue des Sciences de Gestion, Direction et Gestion n XXX Rubrique [1] LIR vis est relatif celui dtermin par les personnes physiques exerant leurs activits dans le cadre dune entreprise individuelle et bnficiant du rgime rel. [2] Avant lapparition de la loi n 2006-80 du 18 dcembre 2006, relative la rduction des taux de limpt et lallgement de la pression fiscale sur les entreprises, les taux dimposition l'(IS) taient de 10%, 20% et de 35%. Avec lapparition de cette loi, il y a eu une modification concernant les taux d'(IS). Ces taux deviennent de 10%, 20%, 30% et de 35%. [3] R. Yaich (2004) indique que lors dune tude mene par Derbel (2001), il a t dmontr sur la base dune enqute mene au prs de 100 entreprises, limportance des AF utiliss comme un palliatif aux insuffisances du rgime de droit commun. Les rsultats de cette enqute font ressortir un TIE, sans la prise en compte des AF, gal 43.75% alors que le TIR tait 35%. Le TIE stablit 31%, aprs prise en compte des AF. [4] Nous intresserons aux cots politiques que lentreprise subisse dans le cadre de la thorie conomique de la rglementation. [5] Malgr que les clauses de rmunration peuvent affecter la variabilit du TIE, nous ne comptons pas inclure dans notre modle empirique une variable tenant compte de la rmunration des dirigeants. Cela peut tre expliqu par la quasi impossibilit daccder de telles informations. [6] Ces tudes non concluantes englobent les tudes dont les rsultats montrent quune modification de la priode tudie ou du proxy utilis pour mesurer la taille influence la relation TIE-Taille. [7] Nous citons les dgrvements fiscaux au titre de rinvestissements exonrs. [8] En vertu des dispositions de la loi n99-92 du 17 aot 1999, les socits qui sintroduisent en bourse avec un taux douverture du capital au moins gal 30% ainsi que celles dj admises en bourse et qui procdent une ouverture additionnelle de leur capital au public au moins gale 20% sans que le taux douverture global soit infrieur 30% bnficient de la rduction du taux de lIS de 35% 20% pour une priode de 5 ans partir de lanne de louverture du capital dans les conditions sus-indiques. [9] Les tests paramtriques ou non paramtriques sont retenus, respectivement, selon que la variable suit la loi normale ou non. Les tests de Kolmogorov-Smirnov (Annexe 1) indiquent qu lexception du couple (SCS et SB), la variable TIE ne suit pas la loi normale. Cest ainsi que le recours au test non paramtrique de comparaison de rangs est justifi. Pour le SCS et le SB, la variable TIE suit la loi normale. Toutefois, les rsultats du test dgalit des variances ne nous permettent pas daccepter lhypothse dgalit des variances (Annexe 1). Alors que la premire condition, celle de normalit de la distribution, du test paramtrique de comparaison (Student) est vrifie, la deuxime condition qui est lgalit des variances nest pas vrifie. Cest ainsi que le recours au test non paramtrique de comparaison de rangs est justifi. [10] La significativit globale de ce modle est acceptable ( p value= 0.000). [11] La significativit globale de ce modle test pour les deux groupes 2 et 3 est faible. [12] En fait, les corrlations entre certaines variables explicatives montrent lexistence de corrlations fortes. Cest ainsi que nous avons jug quil serait de rigueur dliminer lune de ces variables. Toutefois, et afin davoir une ide claire de limpact de lune de ces variables exclues sur la variabilit du TIE, nous avons dcid de tester deux modles, pour les trois groupes. Ces derniers sont spcifis dans lAnnexe 3.